A la une
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Le FttDP (pour Fiber to the Distribution Point) est une architecture de r�seaux � tr�s haut d�bit consistant � d�ployer de la fibre optique jusqu'� un point tr�s proche du logement de l'abonn� et, contrairement au FttH (Fiber to the Home), � r�utiliser le c�blage existant (cuivre ou coaxial) sur le segment terminal pour raccorder le logement � la fibre optique. Consciente que l'architecture FttDP soul�ve de nombreuses questions, l'ARCEP a r�uni un groupe de travail pour �tudier cette solution. La synth�se des �changes de ce groupe de travail est mise en consultation publique jusqu'au 28 avril 2014. Communiqu� de presse
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Au 31 d�cembre 2013, le nombre de cartes SIM en service atteint 76,7 millions, ce qui repr�sente un taux de p�n�tration de 117,1% de la population (m�tropole et outre-mer). La croissance trimestrielle du parc est port�e par les forfaits : +1,1 million de forfaits et + 400 000 cartes MtoM (une carte SIM sur sept est " non humaine "). Le nombre total de forfaits atteint d�sormais 54,2 millions. Le parc MVNO repr�sente 11% du parc m�tropolitain (8 millions de SIM), un pourcentage stable depuis deux ans. 1,5 million de num�ros ont �t� port�s sur le 4�me trimestre 2013. Les chiffres du 4�me trimestre 2013
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SFR et Bouygues Telecom viennent d�annoncer avoir finalis� et sign� un accord par lequel ils d�ploieront un r�seau mobile mutualis� sur une partie du territoire. L'ARCEP accueille favorablement l'accord sign� par ces deux op�rateurs. L�Autorit�, en relation �troite avec l�Autorit� de la concurrence, l�analysera en d�tail dans les semaines qui viennent. Communiqu� de presse
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L'ARCEP est charg�e de pr�ciser les r�gles de comptabilisation des co�ts de La Poste, prestataire du service universel postal. A ce titre, l'Autorit� met en consultation publique, jusqu'au 28 f�vrier 2014, un projet de d�cision qui a pour objet de pr�ciser les r�gles applicables, d'une part, au processus de collecte et de concentration des envois, en adoptant des index de co�t unitaire, et, d'autre part, � l'allocation des montants relatifs aux dispositifs de pr�-retraite. La d�cision a vocation � s'appliquer � partir de la production des comptes 2013. La consultation publique
A l'affiche
Protection des donn�es personnelles
Interview de Isabelle FALQUE-PIERROTIN, pr�sidente de la CNIL (7 f�vrier 2014) Mardi 4 f�vrier, Isabelle Falque-Pierrotin a �t�
r��lue pr�sidente de la CNIL, fonction qu'elle occupait
depuis 2011. Lors de son nouveau mandat, elle devra poursuivre l'adaptation
de la CNIL � un environnement num�rique mondialis�,
o� les donn�es personnelles des citoyens et utilisateurs
de chaque pays sont massivement collect�es, sans qu'ils en aient
parfois conscience, par des acteurs mondiaux, dits over the top. "
Les individus sont de plus en plus pr�occup�s par leurs
donn�es personnelles, nous avons une augmentation du nombre des
plaintes, 6.000 par an, ce qui est substantiel ", souligne Isabelle
Falque-Pierrotin. " En m�me temps, les personnes continuent
� s'exposer et les entreprises � utiliser ces donn�es
".
C'est un fait : l'�re num�rique oblige le r�gulateur
� repenser modes de fonctionnement et outils. Mais, pour Isabelle
Falque-Pierrotin, les attentes sont en train de changer : " Ce
sont � la fois des attentes de protection mais aussi de ma�trise
par les individus et d'innovation par les entreprises ". Au-del�,
l'un des enjeux majeurs de la CNIL sera de n�gocier avec les grands
acteurs de l'internet qui " moissonnent les donn�es en
se disant que le droit europ�en ne leur est pas applicable
(�). Puisque ces donn�es les int�ressent tellement,
eh bien, monnayons les ! " lance-t-elle. " Nous ne sommes
pas impuissants face � ces acteurs. Nous avons des outils dans
nos textes et nous pouvons en �laborer de nouveaux ; faisons-le
et n�gocions avec eux ". L'�laboration du projet
de r�glement europ�en auquel les CNIL europ�ennes
participent devrait apporter des r�ponses. R�gulation de
l'internet, gouvernance, " affaire Snowden " - " une
rupture dans le paradigme de surveillance " - : Isabelle Falque-Pierrotin
r�pond sans d�tour � nos questions. 
Voir l'interview 
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Le fil d'infos
Consciente que l'architecture FttDP soul�ve de nombreuses questions, l'ARCEP a r�uni un groupe de travail pour �tudier cette solution. La synth�se des �changes de ce groupe de travail est mise en consultation publique jusqu'au 28 avril 2014. Communiqu� de presseAu 31 d�cembre 2013, le nombre de cartes SIM en service atteint 76,7 millions, ce qui repr�sente un taux de p�n�tration de 117,1% de la population (m�tropole et outre-mer). La croissance trimestrielle du parc est port�e par les forfaits : +1,1 million de forfaits et + 400 000 cartes MtoM. Les chiffres du 4�me trimestre 2013L'ARCEP accueille favorablement l'accord sign� par SFR et Bouygues
Telecom en mati�re de mutualisation des r�seaux mobiles. L'Autorit�
l'analysera en d�tail dans les semaines qui viennent Communiqu� de presseL'ARCEP met en consultation publique, jusqu'au 28 f�vrier 2014, un projet de d�cision relative aux r�gles de comptabilisation des co�ts de La Poste. La d�cision a pour objet de pr�ciser les r�gles applicables au processus de collecte et de concentration des envois, en adoptant des index de co�t unitaire, et � l'allocation des montants relatifs aux dispositifs de pr�-retraite. La consultation publiqueEntour� des membres du coll�ge de l'ARCEP - Pierre-Jean Benghozi, Fran�oise Benhamou, Daniel-Georges Courtois, Marie-Laure Denis, Philippe Distler et Jacques Stern -, Jean-Ludovic Silicani, pr�sident de l'ARCEP, a pr�sent�, le 27 janvier � la Sorbonne, les v�ux l'Autorit� aux acteurs du secteur des t�l�communications et des postes. - Le discours de J-L.Silicani en lecture / en vid�o
- Les interviews de J-L Silicani BFM Business (28/01/14) / Challenges (31/01/14)
- Le discours de Fleur Pellerin en lecture / en vid�oAlors que le nombre de lignes �ligibles atteint 3 millions,
l�ARCEP adopte une d�cision et une recommandation qui renforcent la mutualisation
des r�seaux FttH par la r�duction du p�rim�tre des zones tr�s denses, moins
mutualis�es, et la d�finition de solutions adapt�es pour l��quipement des
immeubles de moins de 12 logements ou locaux � usage professionnel, dans ces
zones. Communiqu� de presse
Les pr�sidents de l'ARCEP, de la CNIL, du CSA et de la HADOPI ont particip�, le 16 janvier 2014, � une table ronde sur l'�volution du secteur du num�rique et ses �ventuelles cons�quences sur l'exercice de leurs missions, organis�e par le groupe d'�tudes "M�dias et nouvelles technologies" du S�nat, pr�sid� par Catherine Morin-Desailly, s�natrice de Seine Maritime. Le compte rendu de la table rondeLa vid�o sur le site du S�natL�Autorit� publie un extrait des r�sultats d�finitifs de l�enqu�te annuelle
qu�elle m�ne chaque ann�e aupr�s des op�rateurs, pour l�ann�e 2012 concernant les d�partements et les collectivit�s d'outre-mer. Le march� des t�l�coms outre-mer en 2012L'ARCEP publie les chiffres de l'Observatoire du march� des services de communications �lectroniques au 3�me trimestre 2013, ainsi que les r�sultats d�finitifs de l'enqu�te annuelle pour 2012. L'observatoire au T3 2013L'enqu�te annuelle 2012Afin de s'assurer de la cohabitation des syst�mes des diff�rents op�rateurs sur le r�seau FttH mutualis�, l'Autorit� publie un avis du comit� d'expert fibre sur la cohabitation des syst�mes PON et Point-�-Point. L'avis L'ARCEP met en ligne son avis du 10 octobre 2013 sur l'arr�t� encadrant l'information pr�alable du consommateur relative aux caract�ristiques techniques des offres d'acc�s � l'internet en situation fixe filaire, publi� le 13 d�cembre 2013 au Journal officiel. L�arr�t�L�avisLe script des �changes entre les internautes et les experts de l'ARCEP lors de notre tchat du 12 d�cembre est en ligne. Le script du tchatL�ARCEP met en consultation publique jusqu�au 13 janvier 2014 un projet de d�cision modifiant sa d�cision n� 2012-0366 relative � la mise en place d�une collecte (semestrielle) d�informations sur les conditions techniques et tarifaires de l�interconnexion et de l�acheminement de donn�es. Projet de d�cisionAnnexe (questionnaire et notice)L'ARCEP et le Conseil g�n�ral de l'�conomie rendent publics les r�sultats de la 11�me enqu�te annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l'information et de la communication, r�alis�e en juin 2013 par le CREDOC. Communiqu� de presse" Quelles perspectives de cr�ation et de r�partition de la valeur pour les t�l�coms ? " : le compte-rendu exhaustif du colloque organis� par l'ARCEP le 17 octobre est disponible. Les actes du colloqueLa r�union pl�ni�re du groupe d'�changes entre l'ARCEP, les collectivit�s territoriales et les op�rateurs (GRACO) se d�roule ce matin, mercredi 4 d�cembre, de 9h � 12h45. Les d�bats sont retransmis en direct sur le site de l'ARCEP. A cette occasion, l'Autorit� publie le " Compte rendu des travaux du GRACO - �dition 2013 ". La page sp�ciale GRACO 2013L'Autorit� met en consultation publique un projet de recommandation pour pr�parer l'entr�e en vigueur, au 15 janvier 2015, de la r�forme de la tarification des SVA Communiqu� de presse L'ARCEP publie son observatoire du march� des services fixes haut et tr�s haut d�bit (march� de gros et de d�tail) en France, pour le 3�me trimestre 2013. Le nombre d'abonnements FttH a augment� de plus de 70% en un an. Les investissements des op�rateurs se poursuivent avec 235 000 nouveaux logements �ligibles au FttH sur le 3�me trimestre 2013 Communiqu� de presseLa r�union pl�ni�re du groupe d'�changes entre l'ARCEP, les collectivit�s territoriales et les op�rateurs (GRACO) se d�roulera le 4 d�cembre 2013. Programme et inscriptions L�ARCEP met en consultation publique ses projets de d�cisions d�analyse
des march�s du haut et du tr�s haut d�bit fixe (march�s 4, 5 et 6) qui
s�appliqueront � la p�riode mi-2014 � mi-2017.
Communiqu� de pressePierre-Jean Benghozi, membre de l�Autorit�, est intervenu lors du TRIP 2013 organis� par l�AVICCA. Il s�est exprim� sur les ajustements du cadre r�glementaire visant � favoriser l��mergence des r�seaux � tr�s haut d�bit. Le discours
L'ARCEP formule des recommandations afin de faciliter la mutualisation des r�seaux en fibre optique jusqu'� l'abonn� (FttH) pour les petits immeubles des zones tr�s denses. Le communiqu� de presseL'Autorit� publie sa d�cision n� 2013-1212 publiant les r�gles employ�es pour le calcul du co�t d�finitif du service universel pour l'ann�e 2012. La d�cision L'ARCEP publie l'observatoire des activit�s postales pour l'ann�e 2012. L'observatoire Le comit� d'experts fibre optique publie un recueil de sp�cifications fonctionnelles et techniques pour les r�seaux mutualis�s en fibre optique jusqu'� l'abonn� en dehors des zones tr�s denses. Le communiqu� de presseL'ARCEP propose d'ajuster la limite entre les zones tr�s denses et les zones moins denses du d�ploiement des r�seaux en fibre optique jusqu'� l'abonn� (FttH) Le communiqu�Le colloque annuel de l'ARCEP, sur le th�me � Quelles perspectives de cr�ation et de r�partition de la valeur pour les t�l�coms ? � s'est d�roul� le 17 octobre 2013 Retrouvez le discours introductif de Jean-Ludovic SILICANI, l'interview donn�e aux Echos, le compte rendu du colloque ainsi que les vid�os d'avant colloque sur notre page sp�ciale.Revoir l'int�gralit� du colloque en VOD Les op�rateurs ayant plus de 100 000 abonn�s ont l'obligation de publier, chaque trimestre, sur leur site internet, les r�sultats de mesure de la qualit� de leur service fixe. Les r�sultats du 2�me trimestre 2013, repris par l�ARCEP dans un document de synth�se, sont publi�s. Les r�sultatsLa synth�seL'ARCEP lance une consultation publique sur l'ouverture de deux num�ros d'urgence, respectivement pour le sauvetage en mer et les a�ronefs en d�tresse, et sur la r�servation de la tranche 19X pour d'�ventuels futurs besoins en num�ros d'urgence. La consultation publiqueL'Autorit� publie deux avis relatifs � des modifications du catalogue du service universel envisag�es par La Poste pour le 1er janvier 2014 portant sur des prestations du courrier national et international. CommunicationL'ARCEP publie l'�valuation du co�t net du maillage compl�mentaire de La Poste au titre de sa mission d'am�nagement du territoire. Ce co�t est de 252 millions d'euros pour l'ann�e 2012. L'Autorit� publie �galement les contributions (La Poste et UPS) � la consultation publique men�e du 17 juillet au 10 septembre 2013 sur le mod�le d'�valuation du co�t net de la mission d'am�nagement du territoire de La Poste, ainsi qu'une synth�se. Communication Dans le cadre du 4�me cycle d'analyse des march�s de la terminaison d'appel vocal mobile, l'Autorit� lance une consultation publique sur son mod�le de co�ts technico-�conomiques d'un op�rateur mobile g�n�rique efficace, actif sur les zones m�tropole, Antilles-Guyane et R�union-Mayotte. La consultation / Le mod�le de co�ts L'ARCEP publie les chiffres de l'Observatoire des communications �lectroniques au 2�me trimestre 2013. L'observatoireLe transcript des �changes entre les internautes et les experts de l'ARCEP lors de notre tchat du 1er octobre est en ligne. Le transcript du tchatL'ARCEP tient � souligner le caract�re partiel et parfois inexact des annonces de Free concernant ses offres � tr�s haut d�bit fixe. Le communiqu� de presseL'Autorit� rend publics trois avis portant sur les tarifs de La Poste pour 2014 relatifs aux offres du courrier national, aux services de la gamme mobilit� (r�exp�dition) et aux offres du courrier international. La communication de l'ARCEPL'ARCEP publie les contributions � sa consultation men�e du 30 mai au 22 juillet 2013 sur les modalit�s d'agr�ment de l'organisme charg� de l'audit des comptes r�glementaires du prestataire du service universel postal. Les contributions des acteurs (zip) Jean-Ludovic Silicani, pr�sident de l'ARCEP, r�pond aux questions de Soft Power, le magazine de France Culture consacr� aux industries cr�atives, aux m�dias et � l'internet, anim� par Fr�d�ric Martel. L'interview Quelles perspectives de cr�ation et de r�partition de la valeur pour les t�l�coms ? Tel sera le th�me du prochain colloque annuel de l'ARCEP, le 17 octobre prochain � Paris. Consulter le programme L'ARCEP publie son observatoire du march� des services fixes haut et tr�s haut d�bit (march� de gros et de d�tail) en France, pour le 2�me trimestre 2013. L'acc�l�ration de la croissance du tr�s haut d�bit se confirme. L'observatoire des services fixes haut d�bit et tr�s haut d�bit au T2 2013 : GROS et DETAIL
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